Version du 19 août 2026
Le présent document s'applique lorsque OpenBox traite des données à caractère personnel pour le compte du client dans le cadre de la fourniture du service.
1. Rôles des parties
Le client détermine les finalités et les modalités du traitement et agit en tant que responsable du traitement ; OpenBox agit en tant que sous-traitant dans le cadre des instructions documentées du client, sauf obligation légale contraire.
2. Objet du traitement
Les catégories de données, de personnes concernées, les finalités et la durée du traitement sont déterminées par les fonctionnalités utilisées, la commande et les paramètres du client. Le client est responsable de la licéité de la transmission des données et de l'information des personnes concernées.
3. Mesures de protection
OpenBox applique des mesures de gestion des accès, de journalisation, de sauvegarde, de protection de l'infrastructure et des procédures de réponse proportionnées aux risques.
4. Sous-traitants ultérieurs et transferts
Des sous-traitants ultérieurs peuvent être engagés pour l'hébergement, les communications, l'analyse et l'assistance, sous réserve d'obligations de confidentialité et de protection des données. Les transferts internationaux sont encadrés par des mécanismes applicables.
5. Incidents et fin des services
En cas d'incident confirmé, le client est informé sans délai injustifié. À l'issue des services, les données sont supprimées ou restituées selon les modalités convenues, sauf en cas d'obligation de conservation.
Contact : info@openbox.ooo